Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je remercie le président et le rapporteur pour ce travail approfondi et pour la qualité des auditions qui ont été conduites dans un esprit d'ouverture pour dégager des solutions constructives. Le contexte est loin d'être facile car les CAF sont confrontées à un élargissement de leurs missions, à des allocataires plus vulnérables en raison des difficultés économiques, mais elles doivent y faire face avec un cadre budgétaire contraint tout en recherchant des gains de productivité.

La COG qui vient d'être signée pour les années 2013-2017 est parvenue à un difficile équilibre après des négociations délicates avec les partenaires sociaux. Cette convention permettra de moderniser les outils de travail tout en préservant la qualité de service pour les allocataires.

Cette convention permettra de tenir compte des difficultés spécifiques de certains territoires particulièrement fragilisés par la crise économique. Je me félicite à ce titre que votre Mission propose que les centres sociaux se voient attribuer des subventions selon des critères tenant compte de leurs spécificités socio-économiques (proposition n° 14). Je rappelle que les CAF contribuent pour 26 % aux budgets des centres sociaux qui reçoivent aussi des subventions de la part des communes et des conseils généraux.

La modernisation du réseau des CAF, avec un recours accru aux échanges dématérialisés par exemple, doit permettre de maintenir des actions de proximité avec des lieux d'accueil du public au plus près des bassins de vie pour assurer aux personnes en difficultés un accompagnement social de qualité.

Les CAF ont obtenu des moyens supplémentaires notamment en personnel avec 700 emplois supplémentaires au-delà du remplacement des départs à la retraite, dont 500 ont été fournis par des emplois d'avenir. Cet apport supplémentaire permettra de réduire le délai moyen de réponse au courrier et d'instruction des demandes alors que de très gros retards avaient été constatés ces dernières années.

L'un des axes prioritaires des CAF sera de développer la gestion des risques pour limiter les erreurs et le versement d'indus qu'il est toujours délicat de récupérer. Il faut pourtant souligner que 93 % des indus sont finalement restitués par les allocataires, mais une politique plus dynamique en la matière doit avoir pour objectif de réduire le nombre d'erreurs, notamment en améliorant le traitement des changements de situation. La complexité de la législation conduit à ce que certains faits ne soient pas signalés aux CAF ou avec retard. Dans la plupart des cas il ne s'agit pas de fraudes caractérisées mais d'imprécisions qui génèrent des indus.

Nous avons noté avec satisfaction que vos propositions cherchent concrètement à améliorer le service rendu aux allocataires tout en incitant les CAF à poursuivre leur modernisation. Ce travail très constructif justifie que le groupe socialiste vote en faveur de votre rapport.