Intervention de Arnaud Richard

Je tiens à saluer ce travail approfondi et pragmatique. Vous avez souligné la montée en charge des missions des CAF qui ne sont plus l'interlocuteur privilégié des seules familles mais qui remplissent désormais de multiples missions relevant de la solidarité nationale. Leur tâche est devenue complexe mais leurs missions sont essentielles à la cohésion sociale et pour le soutien à la fonction parentale.

Je voudrais insister sur le rôle des CAF dans l'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires. Les CAF sont un financeur important via les sommes versées au titre de la prestation de service spécifique versée aux lieux d'accueil de loisirs dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Votre proposition n° 17 relative à la pérennisation de l'aide apportée aux centres de loisirs ayant assoupli leur taux d'encadrement me paraît essentielle pour faciliter l'organisation du temps périscolaire, surtout dans les communes rurales. Les conséquences de la réforme des rythmes scolaires sont difficilement mesurables aujourd'hui et je suis tout à fait d'accord avec votre proposition n° 18 lorsque vous vous inquiétez du fait que les financements apportés au temps périscolaire risquent de manquer pour les séjours de vacances collectifs.

Je voudrais aussi saluer votre souci d'associer l'Association des maires de France au travail des CAF en prévoyant une représentation à leur conseil d'administration, de même que vous souhaitez associer plus étroitement les CAF à la politique de la ville dans le cadre des nouveaux contrats de ville.

J'aimerais aussi vous demander des précisions sur les critères que vous souhaitez définir pour mieux prendre en compte les caractéristiques socio-économiques des territoires afin d'accorder des subventions plus adaptées aux spécificités locales.

Je conclurai en disant que la départementalisation des CAF aurait dû se faire en associant plus en amont les autorités déconcentrées, notamment les préfets, pour que cette évolution majeure ait été mieux anticipée. Le groupe UDI se prononcera pour votre rapport.