Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission se réunit pour examiner en application de l'article 88 du Règlement les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (texte n° 2063). Le débat en séance publique commencera cet après-midi. 108 amendements ayant été déposés pour la séance publique, en accord avec le rapporteur, aucune liasse d'amendements ne sera distribuée pour cette séance. Notre rapporteur indiquera simplement les numéros des amendements qu'il nous propose d'accepter.