Intervention de Thierry Mandon

En effet, madame la rapporteure, toutes les propositions figurant dans mon rapport n'ont pas été reprises dans ce texte : l'agenda est établi au sein des groupes collaboratifs, qui hiérarchisent ces mesures selon leur degré d'urgence. Par ailleurs, le Conseil de la simplification s'est donné pour objectif d'avancer tous les six mois cinquante propositions à mettre en oeuvre dans le même délai, leur application faisant ensuite l'objet d'une évaluation indépendante. Ainsi la « fabrique à simplifier » est-elle conduite à s'autolimiter, pour éviter les annonces non suivies d'effet.

Quant à la concertation, elle est déjà engagée sur le titre emploi simplifié entreprises, par exemple. Elle atteindra son plein régime au second semestre et s'étendra, au-delà des seules parties prenantes, aux parlementaires et à certaines personnalités qualifiées.

L'article 4 concerne trois à quatre cents régimes d'autorisation ou de déclaration préalable, dont le bien-fondé est très variable : ainsi l'exercice en mer de la profession de photographe nécessite une autorisation préalable ! Dans ce cas, comme probablement dans bien d'autres, une simple déclaration paraît suffisante. Il faudra donc supprimer les autorisations « surréalistes », en remplacer d'autres par de simples déclarations, mais aussi, le cas échéant, conserver celles qui apparaîtraient justifiées.

La fusion des deux agences Ubifrance et AFII est évoquée de longue date. L'une organise à l'étranger la promotion des produits français, l'autre est chargée d'attirer sur notre territoire les investisseurs internationaux. Dans d'autres pays, ces fonctions sont confiées à une seule et même entité, d'où la disposition proposée. En revanche, il ne revient pas à l'État de réformer les comités régionaux. Ce pourrait toutefois être de bonne politique : idéalement, il faudrait des plateformes qui regroupent, fédèrent ou coordonnent la présence française à l'étranger pour éviter des situations comme celle que j'ai observée récemment à Shanghai. Là-bas, l'AFII, Ubifrance, la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France et la région Île-de-France ont ouvert autant de bureaux séparés ! Il est alors difficile, pour qui s'intéresse à la France, de savoir à quelle porte frapper.

Il me semble que des améliorations peuvent être apportées sur au moins deux points à la participation des parlementaires à l'oeuvre que nous avons entreprise, étant rappelé que le Conseil de la simplification est coprésidé par l'un des vôtres – aujourd'hui M. Laurent Guillaume. Sans aller jusqu'à une coproduction des ordonnances, je pense en premier lieu que les assemblées doivent être plus étroitement associées à leur élaboration. En matière de logement et d'urbanisme par exemple, cela faciliterait certainement la conciliation entre la simplification et l'accélération des procédures, d'une part, et la prise en compte des intérêts des usagers ou de la protection de l'environnement, d'autre part. Mais, en second lieu, les parlementaires recueillent sur le terrain de nombreuses informations qui les mettent à même d'irriguer en amont le travail du Conseil de la simplification en lui fournissant des pistes de réflexion. Il n'y a aucune raison que le travail collaboratif soit réservé aux entreprises.