Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 8 novembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :

À ce stade, il n'y a pas de décisions concernant des mesures d'économies. La branche famille délivre à la fois la prestation universelle des allocations familiales, des prestations de garde d'enfants, des prestations d'action sociale liées aux crèches. Beaucoup de leviers sont donc disponibles. Le Gouvernement fait de l'action en faveur des familles les plus vulnérables une priorité, comme le montre la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire. Il y a dès lors des arbitrages à faire en matière de redistribution verticale ou d'objectifs concernant la garde d'enfants.

Nous sommes néanmoins attentifs à un point : si la dépense publique en matière de politique familiale est assurément élevée par comparaison avec les autres pays européens, on ne saurait la déconnecter de performances très satisfaisantes en termes de démographie ou de taux d'activité des femmes. On ne peut avoir une vision seulement budgétaire des dépenses de la branche famille, il faut également considérer leur impact très fort sur la redistribution – comme l'ont démontré les travaux de l'INSEE, notamment – mais aussi sur la démographie, donc sur croissance économique de notre pays.

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