Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Je voudrais évoquer deux expérimentations en cours. La première, engagée depuis un peu plus de deux mois dans sept régions, consiste à soumettre à une autorisation unique la réalisation de certaines ICPE : les parcs éoliens et les installations de méthanisation, considérées comme prioritaires par les ministères de l'agriculture et de l'écologie. La seconde concerne le certificat de projet, délivré par le préfet de département dans un délai de deux mois : cette procédure permet au chef d'entreprise désireux de développer un projet d'interroger l'administration sur les règles qui seront applicables à ce projet et sur le délai dans lequel sera instruite chacune des autorisations nécessaires ; comme l'administration est liée par la réponse qu'elle donne, le porteur de projet jouit d'une vraie sécurité. Savez-vous déjà comment les chefs d'entreprise perçoivent ces deux expérimentations ? Envisagez-vous éventuellement de les étendre ?