Intervention de Sophie Rohfritsch

Réunion du 9 juillet 2014 à 11h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

Nous nous réjouissons tous de voir que la simplification avance – enfin, avons-nous envie d'ajouter – même s'il est peut-être excessif de mobiliser autant de ressources humaines pour une cause aussi élémentaire. Mais avez-vous fait en sorte que les services de l'État se convertissent effectivement à cette simplification ? Avez-vous par ailleurs évalué le « retour sur investissement » de tous les contrôles sociaux, fiscaux et autres pour éventuellement en supprimer ?

Pouvons-nous espérer que la question des seuils sociaux sera abordée dans le prochain train de cinquante mesures ? Là est en effet le principal frein à l'embauche. Vous avez annoncé la création d'une autorité administrative indépendante composée de représentants d'entreprises et chargée d'une contre-expertise sur l'impact des nouveaux textes de loi et décrets, en vue de simplifier la vie économique. Ses attributions lui permettront-elles de nous taper sur les doigts au besoin et de nous inciter à être plus efficaces ?

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