Intervention de Annick Le Loch

Ma question est technique et précise puisqu'elle porte sur le tri et le recyclage des emballages. J'ai été récemment interpellée, en particulier par la filière agro-alimentaire, sur la mise en place du logo « Triman » dont l'apposition a été rendue obligatoire par l'article 19 de la loi d'habilitation du 2 janvier 2014. Le décret en Conseil d'État prévu pour l'application de cette disposition n'est pas encore publié, mais tout laisse présager des difficultés. Or, dans les cinquante premières mesures de simplification pour les entreprises que vous avez vous-même présentées le 14 avril dernier, la vingt et unième était d'« établir des obligations de signalétique de tri moins contraignantes ». Quelles sont dès lors vos intentions à l'égard de ce logo ?