Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je ne doute pas de votre volonté sincère de simplifier mais, à l'instar de M. Goua, je plaide pour un véritable choc en la matière. Il est peut-être temps de rompre avec les habitudes pour faire d'abord et discuter ensuite !

Je m'interroge sur la gestion du calendrier parlementaire. En raison d'un examen trop rapide, certains textes reviennent devant nous pour être modifiés dans des délais étonnamment brefs. Dernier exemple en date : nous avons débattu cette nuit d'amendements tendant à corriger certains effets de la loi ALUR qui pourtant commence tout juste d'être appliquée. Si vous passez des nuits à simplifier, nous passons parfois les nôtres à compliquer !

Votre projet semble faciliter davantage la vie de l'administration que celle des entreprises. Cela étant, il y a sans doute là des simplifications nécessaires qui, par ricochet, finiront par profiter aux entreprises.

Vous vous étonnez de la méconnaissance des mesures permettant de diviser par deux les délais pour les grands projets immobiliers. La division par quatre des délais pour les petits projets aurait certainement eu plus de succès et, par exemple, depuis que le Président de la République l'a annoncé, j'attends que soit appliquée la règle selon laquelle le silence de l'administration vaut acceptation.

Quant à l'association des parlementaires à votre travail, je vais peut-être choquer mes collègues, mais est-elle bien nécessaire ? La proposition de loi de simplification de Jean-Luc Warsmann a suscité 756 amendements et il en est ressorti des articles plus compliqués qu'ils ne l'étaient dans le texte initial. Vous trouverez toujours un parlementaire pour entrer dans le détail et contrarier la simplification.

Mais, de même, il n'est pas toujours aisé de comprendre ce que le présent projet de loi est censé simplifier – l'article 8 en est l'illustration.

Les lois ne sont toutefois pas la seule source de complexité : les décrets aussi y contribuent. En outre, ils ne sont pas toujours conformes à l'esprit de la loi et l'idée que l'écriture des ordonnances puisse être confiée à ceux-là mêmes qui les rédigent m'inquiète.

L'urgence n'est pas au chiffrage de vos mesures, mais au redémarrage de l'économie de production. Il s'agit de redonner très rapidement l'envie d'entreprendre à ceux qui sont prêts à mettre un euro de leur poche dans un projet pour essayer d'en gagner deux ; les emplois suivront.