Intervention de Jacques Krabal

Simplifier la vie quotidienne des Français et le travail de l'administration est une nécessité, mais nous devons nous consacrer avant tout à la simplification au bénéfice des entreprises, dans la ligne du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

L'État doit jouer un rôle de conseil et de sanction effective sur le terrain. Quant au Parlement, je rejoins M. Taugourdeau. Le cas de la loi ALUR est édifiant : comment un tel pavé pourrait-il être un modèle de simplification ? Il faut éradiquer cette boulimie législative qui atteint les gouvernements, quels qu'ils soient.

Soyons progressistes et modernes, mais prenons garde aux fausses bonnes idées : la dématérialisation n'est pas nécessairement synonyme d'économies et de vertu écologique.

Je le dis sans esprit polémique, la réforme territoriale dans laquelle s'est engagé courageusement le Gouvernement répond au besoin de simplification de la « France entravée, coincée, tétanisée » que décrit le Premier ministre. Au-delà des cartes qui font débat, on ne peut applaudir à la simplification dans cette commission et s'opposer ailleurs à la réforme territoriale. Il faut définitivement rompre avec la France de 1789, dans laquelle chacun pousse son petit dossier.

Le Premier ministre a proposé de « geler » les seuils sociaux pendant quelques années. Ne pourrait-on à tout le moins expérimenter cela dans certains territoires ou pour certaines catégories d'entreprises ?

Un responsable ministériel a récemment mis en garde contre la surenchère par rapport aux mesures décidées à Bruxelles, à l'origine de distorsions de concurrence avec nos partenaires européens. Quand allons-nous débattre de cette question et cesser d'ajouter des normes aux normes ?

Vous ne voulez pas attaquer la montagne par la face nord, dites-vous. Pour ma part, je considère que l'important est d'arriver au sommet et j'espère que nous y réussirons.