Intervention de Laurent Grandguillaume

Afin d'accélérer la création de richesses, il est essentiel de simplifier l'écosystème entrepreneurial, parasité par beaucoup d'éléments perturbateurs. Si la régulation est nécessaire, elle n'est pas toujours suffisante. Il faut défendre l'initiative individuelle face à l'esprit de la rente. Le projet de loi y contribue.

Au-delà de ce texte, deux questions méritent d'être posées. La première a trait, au travers du titre emploi simplifié entreprise ou du portage salarial, à l'évolution des formes du travail. Ce sujet est toujours abordé au fil de l'eau sans que jamais nous nous interrogions sur les mutations à l'oeuvre dans notre pays. La solution se résume pour certains à alléger le code du travail, mais rien ne dit qu'il en résultera des créations d'emplois.

Deuxième sujet, sur lequel un groupe de travail a été créé au ministère de la justice : le statut juridique de l'entreprise individuelle. La réflexion doit être guidée par deux objectifs : la protection du patrimoine de l'entrepreneur et la distinction entre ses revenus personnels et ses bénéfices. Notre pays est en effet l'un des seuls dans lesquels les bénéfices de l'entrepreneur sont en totalité soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui n'est pas très logique du point de vue économique. Nous devons mettre en place une fiscalité incitative, en sachant qu'elle aura a un coût.

Je suis persuadé que nous pouvons dépasser les clivages habituels pour nous retrouver sur des mesures de bon sens qui permettront aux entreprises de mener à bien leur projet, à commencer par les TPE et les PME – mais n'oublions pas les entreprises de taille intermédiaire, qui ne sont pas délocalisables et qui sont les plus créatrices d'emplois.