Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le secrétaire d'État, votre passé témoigne de votre volonté de simplifier la vie des entreprises et nous ne la mettons pas en cause. En revanche, le Gouvernement et la majorité doivent balayer devant leur porte : depuis deux ans, nous subissons une logorrhée législative inédite. Loi ALUR, loi « Florange », loi relative à la consommation, proposition de loi de Mme Abeille sur l'exposition aux ondes électromagnétiques, réforme des retraites avec la création du compte pénibilité, projet de loi d'avenir pour l'agriculture, très bavarde : que de textes qui sont autant de sources de complications pour les entreprises !

C'est une des raisons pour lesquelles je récuse le recours aux ordonnances. La seule manière de changer la culture législative en France, c'est de faire travailler les assemblées à la simplification. Si vous procédez par ordonnances, vous irez certes un peu plus vite, mais, pendant ce temps, le Parlement continuera de complexifier.

Recourir au travail en séance pour simplifier est un moyen, non pas de perdre du temps – les ordonnances demandent six à dix-huit mois, soit autant qu'en exige l'adoption définitive d'un texte de loi –, mais de contribuer au changement de culture qu'appelle le sujet. Je regrette que cette méthode n'ait pas été retenue par le Gouvernement, car je suis convaincue que les textes examinés en séance viendront de nouveau complexifier ce que nous aurons essayé de simplifier.