Intervention de Alain Fauré

Je propose d'ajouter un nouvel article interdisant de présenter un nouveau texte législatif avant que le précédent ait été repris et adapté aux exigences du moment. L'effort de simplification peut commencer par l'application de cette règle, qui fera gagner du temps et qui marquera notre respect pour le travail de nos prédécesseurs comme pour ceux qui subissent l'avalanche de textes. Afin de limiter l'inflation législative, il ne serait pas inutile non plus de cesser d'accoler le nom de ministres ou de députés à des textes.

Mais cette frénésie ne date pas de ces deux dernières années. Nous avons connu par le passé des spécialistes de la « projection » intensive de textes, au gré de l'actualité et des humeurs, qui ont aggravé la complexité dans tous les domaines. Pour les entreprises, l'OCDE en a estimé le coût à 60 milliards d'euros. Nous devons impérativement nous montrer responsables et raisonnables. Je vous remercie d'incarner cet effort aujourd'hui et de ne rien lâcher… Vaste projet, vaste programme !