Intervention de Thierry Mandon

MM. Goua et Taugourdeau ont souligné, à juste titre, la nécessité de « totems » pour représenter certaines politiques, l'utilité d'actes symboliques s'ajoutant aux mesures concrètes. Ils ont raison aussi de considérer qu'une avancée sur la question des seuils sociaux pourrait s'inscrire dans cette perspective – à condition de procéder comme j'ai dit. Je suis persuadé en effet qu'un progrès sur le sujet est possible, dans l'intérêt de l'économie et sans enlever aucun droit à personne. Sur ce chantier, j'ai l'intention de m'associer à la réflexion conduite par le ministère du travail.

Deuxième totem, et qui existe déjà : la garantie « zéro charge supplémentaire » pour les entreprises, inspirée du droit britannique. À compter du 1er janvier 2015, les charges résultant pour les entreprises d'une nouvelle législation devront être compensées par une réduction de normes d'un coût équivalent, évalué par l'autorité indépendante que j'ai mentionnée. Autrement dit, quelles que soient les évolutions législatives, le coût des charges administratives pour les entreprises devra être neutre. C'est faisable, les exemples européens le montrent. Nous disposons des outils et des méthodes : aux parlementaires de s'en saisir pour leur donner pleine puissance et d'acquérir le réflexe de brandir ce carton jaune à chaque charge nouvelle créée.

Quant à l'application du principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord, le dossier doit aboutir dans le courant du mois de septembre. Il s'agit d'un travail de titan. Nous avons, dans un premier temps, recensé ministère par ministère toutes les procédures susceptibles de relever de cette règle. Ensuite, nous avons dû en écarter certaines afin de ne pas contrevenir à la Constitution ou à des engagements internationaux. Enfin, d'autres, assez nombreuses, ont été exclues à la demande de l'administration qui a fait valoir que son efficacité en dépendait – j'examinerai personnellement la liste de ces « exclusions en opportunité » pour m'assurer de leur bien-fondé. Finalement, ce sont entre 50 % et 60 % des demandes adressées à l'administration auxquelles la nouvelle règle s'appliquera. Dans le cas du ministère de l'éducation nationale, sur les 154 procédures recensées, cinq sont exclues pour des motifs juridiques, 27 pour des motifs d'opportunité ; ce sont donc 122 procédures, soit 79,2 %, qui seront soumises à la nouvelle règle. Le travail est maintenant très avancé. Vous aurez compris qu'il est d'une grande minutie, mais nous avons appris des expériences étrangères que la simplification est souvent un travail de fourmi. Je vous remets dès à présent, madame la présidente, madame la rapporteure, le tableau récapitulant les procédures et les exclusions pour chaque ministère.

Je salue le travail de M. Grandguillaume sur la simplification des régimes de l'auto-entrepreneur et de l'entrepreneuriat individuel. C'est une chance qu'il puisse être le relais du Conseil de la simplification auprès du Parlement.

Je veux également faire la promotion du travail entrepris par Mme de La Raudière et par M. Juanico sur la simplification législative, puisque vous avez été nombreux à souligner la mauvaise qualité de la loi – certains légiférant encore plus mal que d'autres, semble t-il pour Mme de La Raudière. Je ne doute pas que leur rapport comportera des propositions intelligentes, qui auront malgré tout besoin de soutien. Or j'ai obtenu dans le décret d'attribution de mon secrétariat d'État de pouvoir porter des projets de réforme de la fabrique de la loi. Cette compétence de garant de la qualité de la production de normes par l'État est essentielle. Si certaines des mesures en ce sens agréent les parlementaires, assez nombreux aujourd'hui à déplorer le laisser-aller législatif, et si elles requièrent une intervention législative, nous aurons l'occasion d'y travailler ensemble. Vous avez raison, il est bien beau de s'attaquer au stock, mais si le flux ne tarit pas, le combat est perdu d'avance !