Intervention de Patricia Adam

Comme vous le savez, deux contrôles sur pièces et sur place ont été organisés récemment en vertu de l'article 7 de la loi de programmation militaire (LPM), le premier auprès du secrétariat d'État au Budget, le second auprès de la direction générale de l'armement (DGA). Il s'agit de la première utilisation des pouvoirs nouveaux dont nous avons souhaité nous doter pour mieux contrôler l'application de la loi de programmation militaire. J'ai d'ailleurs pu entendre des réactions positives des militaires au courant de notre démarche.

Avant de laisser la parole à Jean-Jacques Bridey, notre rapporteur pour avis sur le programme 146 « Équipement des forces » et sur la dissuasion, qui a participé à l'ensemble de ces contrôles et a assuré l'exploitation des informations recueillies, qu'il me soit permis de relever que nous avons travaillé en bonne intelligence et en commun avec la commission des Finances, qui dispose de ses propres prérogatives étendues de contrôle au titre de la LOLF, ainsi qu'avec la commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat. La présence de François Cornut-Gentille parmi nous aujourd'hui en témoigne d'ailleurs. Lors du contrôle opéré à Bercy étaient ainsi présents le président Jean-Louis Carrère, les sénateurs Jacques Gautier et Daniel Reiner, François Cornut-Gentille, Jean-Jacques Bridey et moi-même. Cela a permis d'associer, il faut le souligner, des représentants de la majorité et de l'opposition. Nous renouvellerons naturellement l'exercice tant sur les aspects budgétaires que s'agissant d'autres éléments dimensionnant de la LPM.

Nous avons ciblé surtout la question des recettes exceptionnelles qui, comme dans le cas de la précédente LPM, représentent une part substantielle des ressources prévues. Elles se réaliseront également, mais font l'objet d'incertitudes quant au calendrier de leur encaissement. Il est d'ores et déjà certain qu'elles ne seront pas au rendez-vous en 2015, d'où la recherche de solutions de compensation qui seront examinées lors d'un très prochain conseil de défense, afin de respecter les engagements pris dans la LPM.

Autre point à relever : l'excellent accueil que nous avons reçu tant à au ministère des Finances le 17 juin, le secrétaire d'État au Budget étant présent, qu'à la DGA le 3 juillet. Nous avons obtenu tous les documents que nous avons demandés et ceux-ci ont pu être analysés en profondeur par nos rapporteurs. Le contrôle effectué auprès de la DGA nous a permis en particulier de faire le point sur l'évolution du report de charges, sur le rythme des engagements au premier semestre ainsi que sur l'état d'avancement de deux programmes phares en 2014, à savoir SCORPION pour l'armée de terre et les ravitailleurs MRTT. Au premier semestre 2014, les engagements réalisés par la DGA ont été ralentis, cette dernière attendant de connaître le montant de ses ressources réelles avant de lancer de nouveaux programmes, ce qui a pu être regretté par les industriels concernés. Il s'agit là de l'une des conséquences du report de charges, problème ancien et bien connu.