Intervention de Philippe Vitel

Ces contrôles étaient nécessaires, même si nous n'étions pas jusqu'ici tenus dans l'ignorance. Je tiens à cet égard à rendre hommage au président Guy Teissier, qui mit en place la première mission d'évaluation et de contrôle, celle sur l'exécution des crédits de la Défense, et dont Geneviève-Gosselin Fleury et moi-même continuons le travail, d'ailleurs complémentaire de celui que vous nous avez présenté. Lors de notre précédent rapport, nous avions d'ailleurs détaillé les coûts des OPEX, dont la prévision est par nature imprévisible. À l'occasion des dernières auditions que nous avons réalisées, nous avons noté que la lecture du surcoût des OPEX ne doit pas être une fin en soi, car son financement interministériel n'est pas pour solde de tout compte. En effet, il reste à la charge des armées des coûts considérables de remise en état des matériels de retour des théâtres d'opération. Ainsi, 1 400 véhicules doivent être réparés et seule la moitié du budget nécessaire est disponible. Le report des cessions de fréquence a aussi pour effet de faire perdre une partie des redevances liées à l'utilisation du domaine public, même si les montants en cause ne sont pas considérables. S'agissant du report de charges, il y a franchement de quoi être inquiet : on nous a longtemps indiqué que dépasser les 3,5 milliards d'euros serait insupportable et signifierait une cessation de paiement. Quelle est la réalité de l'impact des reports de charges sur la capacité à commander des matériels et à payer nos industriels ? Il est démontré une fois de plus que les recettes exceptionnelles sont virtuelles. Avec un montant de 6,1 milliards d'euros, elles visaient surtout à s'assurer d'un effet d'annonce permettant de ne pas afficher initialement dans la LPM une baisse des moyens, mais à la fin de l'exercice elles manqueront.