Intervention de Thomas Fatome
Réunion du 8 novembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :
Ce point fait partie des travaux que nous avons engagés avec les caisses. Cela dit, dans la mesure où nous disposons la plupart du temps de l'information sur les droits de l'assuré et sur les prestations dont il bénéficie, nous pouvons en déduire automatiquement les montants.
