Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 novembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Je le sais d'autant mieux j'ai rapporté le projet de répertoire national commun de la protection sociale devant elle. Elle a validé le croisement des fichiers avec les collectivités dans la mesure où les personnels qui traitent ces informations sont habilités de façon nominale et où les règles de confidentialité sont strictement assurées.

J'insiste sur ce sujet car il existe des zones d'ombre en matière de politique familiale. Il est anormal que certaines familles monoparentales, faute d'information, ne puissent revendiquer leurs droits. Du fait de leur connaissance du terrain, les collectivités disposent de l'information. Si je souhaite que l'interconnexion se fasse, c'est pour que les idéaux de la République soient une réalité au quotidien.

Je vous remercie d'avoir bien voulu répondre à nos questions sur un sujet particulièrement mouvant, puisqu'il est au coeur des préoccupations de l'exécutif et du Parlement.

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