Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le long fleuve tranquille de la réforme de la taxe d’apprentissage n’en finit pas nous surprendre : la loi de finances rectificative pour 2013 de même que la loi de finances pour 2014 avaient déjà traité de la réforme de l’apprentissage, mais la censure du Conseil constitutionnel est passée par là, et vous prenez l’occasion de ce PLFR 2014 pour, de nouveau, affecter la taxe d’apprentissage au profit d’abord des régions – je renvoie au tableau figurant dans le projet de loi. C’est ainsi un mauvais procès que vous faites à l’apprentissage : comment peut-on avoir l’objectif ambitieux – que nous partageons sur les bancs du groupe UMP – de 500 000 apprentis en 2017, à mon sens la meilleure solution d’intégration durable dans l’emploi et de lutte contre le chômage des jeunes, tout en fléchant expressément une part fixe au profit des régions au détriment des écoles des CCI et des professionnels de la formation ? Vous êtes en train de déconnecter l’apprentissage du milieu professionnel. C’est une profonde erreur. J’aimerais que vous m’entendiez, monsieur le secrétaire d’État, car il convient à tout le moins de supprimer les dispositions inscrites à l’article 2.