Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement de suppression. Le Conseil constitutionnel avait exercé sa censure au motif que la loi ne précisait pas suffisamment la répartition du produit de la taxe entre les régions. C’est ce que corrige cet article. Par ailleurs, je vous proposerai ce soir un amendement visant à abonder à hauteur de 200 millions d’euros les moyens consacrés directement à l’apprentissage, permettant ainsi de mettre en oeuvre l’engagement que le Gouvernement a pris à l’issue de la grande conférence sociale.