Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cadre des questions au Gouvernement de cet après-midi, nous avons évoqué une baisse des contrats d’apprentissage de 14 % depuis le début de l’année alors qu’en réalité, elle atteint 20 %. Il faut vraiment prendre en compte l’impact négatif que vos mesures multiples et variées ont eu sur l’apprentissage. Cet amendement a minima propose donc de flécher au profit des régions – dont je ne conteste pas la place en matière de formation – 47 % du produit de la taxe d’apprentissage au lieu de 56 %. En effet, il convient de maintenir une certaine latitude dans le choix des entreprises, eu égard à leurs besoins et aux compétences qu’elles ont à mettre en oeuvre dans leur champ d’activité et dans leur filière, pour accompagner les formations en apprentissage.

Vous allez nous proposer juste après, monsieur le secrétaire d’État, un amendement proposant de passer de 56 % à 51 % : faisons l’effort, dans la même logique, de passer de 56 % à 47 %. Les chambres consulaires seraient vivement reconnaissantes de cette marque de confiance parce qu’elles perçoivent aujourd’hui ce que vous proposez comme une mesure de défiance. Il serait important que vous l’entendiez.