Intervention de Christian Eckert

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage qui a été présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet, le Gouvernement a souhaité aller plus loin dans la réforme du financement de l’apprentissage pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis d’ici à 2017. Les mesures annoncées seront financées par des ressources supplémentaires à hauteur de 200 millions d’euros.

En premier lieu, le Gouvernement entend accompagner dans la durée la montée en puissance de l’apprentissage, renforçant encore les politiques de formation et d’accompagnement des apprentis. Des moyens supplémentaires d’un montant de 150 millions d’euros sont ainsi dégagés pour le développement quantitatif, mais aussi qualitatif, des centres de formation.

En second lieu, le Gouvernement va renforcer incessamment les incitations à l’embauche pour que l’ensemble des jeunes inscrits en CFA pour la rentrée de septembre puissent trouver un employeur. Les régions assureront ainsi le versement d’une nouvelle aide à l’embauche de 1 000 euros par apprenti pour soutenir spécifiquement le développement de cette formation au sein des entreprises de moins de 250 salariés.

Le présent amendement met en oeuvre le premier volet de ces mesures en renforçant les moyens affectés à la formation, à l’accompagnement et à l’orientation des apprentis. La fraction de la taxe d’apprentissage dédiée au financement des CFA sera portée à 26 %, correspondant à 150 millions d’euros supplémentaires dès 2015. Parallèlement, la diminution de la fraction de la taxe affectée aux régions de 56 % à 51 % – c’est exact, madame Dalloz – sera intégralement compensée par l’affectation d’une fraction de TICPE pour un montant et une dynamique équivalents.

Les modalités de la nouvelle aide à l’embauche de 1 000 euros par apprenti seront très prochainement présentées au Parlement afin de donner de la visibilité aux acteurs et d’assurer le succès de la mesure dès la rentrée de septembre 2014. Le Gouvernement proposera donc, dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2015, d’affecter aux régions une ressource fiscale permettant de compenser le coût de cette nouvelle aide.