Intervention de Marie-Christine Dalloz

Mme la rapporteure générale affirme que la réduction de 56 à 47 % de la fraction régionale pour l’apprentissage aurait pour effet de diminuer les ressources des régions. En réalité, vous êtes en train de conclure un marché avec leurs dirigeants, encore majoritairement socialistes. Vous tentez de les calmer en leur attribuant, pour compenser les baisses de dotation, 56 % du produit de la taxe d’apprentissage. C’est un mauvais coup porté à la formation de nos jeunes.

J’en viens au projet du Gouvernement de verser une aide pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis. Je me souviens du débat que nous avions eu sur les amendements prévoyant une prime de 500 euros par apprenti, et je vous invite à en relire attentivement le compte rendu. En effet, quand je pense aux réactions qu’avaient eues alors certains membres de la majorité, laquelle s’apprête aujourd’hui à adopter une prime de 1 000 euros, je me dis que certains ont dû manger leur chapeau.

En moins de dix jours, l’évolution est donc sensible – comme quoi, quand on veut, on peut. Mais si cette mesure d’incitation me paraît favorable, attribuer aux régions une part significative du produit de la taxe d’apprentissage revient à faire le procès de l’action des chambres consulaires et des centres d’apprentissage. Vous réduisez cette part à 51 %, ce qui est, certes, une amélioration. Mais pourquoi ne pas descendre à 47 %, ou au moins à la moitié, soit 50 % ?