Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, s’inscrit dans le prolongement de l’amendement que nous avions adopté en première lecture concernant Arte. En effet, pour dégager 1,6 milliard d’économies, sous la forme d’annulation de crédits, il est prévu une contribution de l’audiovisuel public à hauteur de 9 millions d’euros. Nous avons estimé, en première lecture, que ces 9 millions d’euros ne devaient pas porter en particulier sur la chaîne Arte, dans la mesure où cette dernière a totalement rempli son contrat d’objectifs et de moyens : nous l’avons donc exonérée des 600 000 euros d’économies qu’elle devait supporter.

Dans le prolongement de cet amendement, j’ai proposé à la commission des finances le même traitement concernant l’Institut national de l’audiovisuel – l’INA. En effet, ce dernier a, non seulement, totalement rempli son contrat d’objectifs et de moyens, notamment de numérisation de ses archives, mais il a également subi, en décembre dernier, lors du vote de la loi de finances rectificative 2013, une ponction de 20 millions d’euros – je dis bien : 20 millions d’euros – qui lui ont été retirés dans la mesure où il est affectataire de la redevance d’audiovisuel public. La manoeuvre était simple : cette réduction de 20 millions d’euros sur la fraction de redevance que perçoit l’INA a permis d’affecter 20 millions d’euros supplémentaires à France Télévisions, moyennant quoi l’État a réduit de 20 millions la subvention publique qu’il verse à cette dernière.

L’INA se trouverait donc doublement pénalisée, à hauteur de 20 millions d’euros à la fin de l’année dernière et à nouveau de 200 000 euros cette année. La commission des finances a donc souhaité exonérer l’INA de cette ponction supplémentaire de 200 000 euros.