Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous avons une extraordinaire capacité à établir des records en matière de fiscalité ! Vous affirmez que vous améliorerez la situation à partir de 2016, mais il faut encore terminer l’année 2014 et traverser l’année 2015. Les cycles économiques étant très rapides, certaines entreprises pourraient bien ne jamais entrevoir votre baisse d’impôt.

Plutôt que de nous imposer une mesure visant à repousser l’échéance d’une année dans le projet de loi de finances rectificative, il aurait été plus simple de n’aborder le sujet que dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Inscrire l’article 5 dans le présent texte n’a donc aucun sens.

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