Intervention de Hervé Mariton

À l’occasion de la discussion de cet amendement, le Gouvernement peut-il nous préciser si les réductions d’impôt sur les sociétés annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité seront bien inscrites au projet de loi de finances pour 2015 ?

Ainsi que je l’ai évoqué lors de la discussion générale, il y a manifestement aujourd’hui un problème de confiance entre les entreprises et le Gouvernement. Notre collègue Marie-Christine Dalloz vient d’expliquer la difficulté que présente le prolongement de la contribution exceptionnelle, mais un autre problème se pose : celui de la baisse à venir de l’impôt sur les sociétés. Le Gouvernement n’a rien dit sur le sujet, alors qu’il aurait pu le traiter dans le collectif budgétaire. Peut-il au moins prendre l’engagement ce soir que ces dispositions figureront bien dans le projet de loi de finances pour 2015 ?