Intervention de Christian Eckert

Je voudrais répondre aux différents orateurs.

Le Gouvernement vous propose d’inscrire, dès le présent collectif budgétaire, des mesures pour 2015. Nous aurions pu attendre la loi de finances initiale pour 2015, monsieur Mariton, mais nous avons préféré agir de suite pour donner un signal positif et donner du crédit à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Vous souhaiteriez que nous y inscrivions également les mesures pour 2016 et 2017 et vous nous interrogez sur le moment auquel nous allons le faire. Elles ont été inscrites clairement, et cela ne vous a pas échappé, dans tous les documents qu’a produits le Gouvernement et dans le programme de stabilité qui a été transmis à Bruxelles. Cet échéancier est donc parfaitement connu, ce qui permet au Parlement d’en évaluer les effets et à chacun des acteurs de prendre en compte sa part du pacte de responsabilité. Je vous rappelle que des engagements ont également été pris par un certain nombre d’organisations professionnelles. Nous pourrons donc avancer de la sorte, en inscrivant les mesures l’année qui suit, au fur et à mesure de l’avancement du pacte.

Si vous aviez encore des doutes, messieurs les députés qui êtes intervenus sur ce sujet, je vous rappelle que nous avons inscrit dans le PLFRSS, là encore par anticipation, une réduction de cotisations sociales de 4,5 milliards d’euros pour les employeurs qui doit prendre effet dès le 1er janvier 2015.

En outre, les discussions qui ont eu lieu, notamment au cours des assises de la fiscalité des entreprises, ont conduit le Gouvernement à faire le choix de supprimer progressivement la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, à partir du 1er janvier 2015 ; cela aura un coût de 1 milliard d’euros en 2015.