Intervention de Christian Eckert

Ne dites pas que c’est incompréhensible, laissez-moi terminer ! Ne prenons pas les directeurs financiers pour des zozos ! Vous évoquez le taux de l’impôt sur les sociétés, mais les investisseurs des moyennes et grandes entreprises, je l’ai déjà dit dix fois, connaissent très bien les questions relatives à l’assiette fiscale, au taux facial, et plus généralement aux contributions des entreprises, notamment à la fiscalité locale, par exemple, qui soulèvent parfois quelques problèmes. Elles ne s’attachent pas uniquement au taux facial de l’impôt sur les sociétés.

Le Gouvernement a déjà eu l’occasion de présenter ses intentions sur le taux de cet impôt : premièrement, supprimer la C3S ; deuxièmement, en parallèle, supprimer la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises ; troisièmement, enfin, diminuer le taux facial de l’impôt sur les sociétés. À cet égard, il serait important que nous ayons une parfaite connaissance du taux réel et du taux facial. Une fois encore, je ne prends pas les directeurs financiers ou les conseils des entreprises pour des naïfs : ils savent très bien faire la différence entre le taux réel et le taux facial.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.