Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le secrétaire d’État, la surtaxe était appelée à s’éteindre d’elle-même ; vous avez décidé de la prolonger, et vous parlez maintenant de suppression anticipée du prolongement aggravé d’une contribution exceptionnelle. Je vous concède que les directeurs financiers des entreprises sont des plus avisés ; votre présentation, quant à elle, n’est pas très convaincante.

Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous faites le choix, dès ce projet de loi de finances rectificative, de proposer des mesures qui auraient pu n’être votées que dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, vous anticipez. C’est un enjeu important de confiance et de crédibilité, car les directeurs financiers savent aussi décrypter les difficultés de votre majorité et souhaitent savoir où vous allez.

Je reprends donc ma question : puisque vous êtes capables d’anticiper dans le collectif budgétaire, en amont du budget 2015, serez-vous capables d’anticiper de la même manière les mesures d’impôt sur les sociétés pour les années à venir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, ce qui permettrait de faire renaître la confiance ? En effet, pour le moment, la capacité d’anticipation de votre majorité concerne la seule aggravation de l’impôt, et vous n’êtes capables d’obtenir les voix de votre majorité que lorsqu’il s’agit de prolonger la contribution exceptionnelle.