Intervention de Thierry Benoit

Cet article est important : il introduit un dispositif de substitution à ce que l’on a appelé en son temps l’« écotaxe », le péage de transit. Comme un certain nombre de députés du groupe UDI, je pense qu’il est nécessaire d’assurer la conversion écologique de la fiscalité par une redevance à l’usage. Mais il faut aussi offrir un paysage fiscal stable et de la visibilité à ces entreprises françaises, notamment les entreprises de transport, qui sont soumises, depuis 2008, à des difficultés liées aux diverses crises.

Il convient aussi, sans vouloir vous donner ni consigne ni ordre, monsieur le secrétaire d’État, de distinguer entre l’urgence et les perspectives de moyen et long termes. L’urgence, c’est de trouver des financements et des abondements pour l’agence de financement des infrastructures de transports de France – l’AFITF –, et notamment pour ce qui concerne les contrats de plan État-région. Au moment où vous voulez instituer ce péage de transit, je déplore aussi l’absence de plan stratégique pour la filière transport, fret et logistique.

Partant du constat que les transporteurs routiers ont réduit de plus de 80 % leurs émissions polluantes en moins de vingt ans, que 87 % des marchandises arrivent par la route, surtout dans les régions de l’intérieur, comme dans mon territoire, les marches de Bretagne, où il n’existe pas d’alternative fluviale ou ferroviaire, et que 75 % des marchandises transportées par la route parcourent moins de 150 kilomètres, j’ai déposé, dans un esprit constructif, deux amendements.

Le premier vise à ce que les transports, dans un rayon de 200 kilomètres autour du siège, ne soient pas soumis au péage de transit. Afin de rapprocher les lieux de production des lieux de transformation, le second prévoit que les véhicules circulant dans un rayon de 200 kilomètres autour du lieu de d’expédition ne seront pas taxés.