Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

…, réunissant des chefs d’entreprise, mais aussi des salariés, des ouvriers, des paysans. Cette émotion populaire comptera dans l’histoire fiscale de notre pays, car elle aura contribué à nous faire prendre conscience du « ras-le-bol fiscal » – l’expression est passée dans le vocabulaire courant – de nos concitoyens.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Qu’on le veuille ou non, je le dis ici publiquement, Mme Royal a eu l’intuition qu’il fallait évoluer sur ce sujet. Vous remplacez l’écotaxe par une écotaxe nouvelle formule, soit. Mais les choses doivent être claires. Or, pour moi, elles ne le sont pas. Vous dites que vous allez appliquer l’écotaxe aux routes à plus de 2 500 poids lourds par jour, ce qui reviendrait à limiter le réseau taxable à 4 000 ou 5 000 kilomètres. Mais lorsque l’on regarde les choses de près, cela fait bien plus de 5 000 kilomètres. Certaines zones, que vous prétendez exempter, seront concernées. Je pense en particulier, en Bretagne, à la route nord Rennes-Brest ou à la route sud Rennes-Quimper.

Je souhaiterais que vous adjoigniez une carte à ce dispositif, plutôt que des critères abstraits. Ainsi, nous saurions précisément où cette taxe s’appliquera. L’abstraction actuelle inquiète les chefs d’entreprise. J’espère que vous lèverez cette difficulté. Je ne manquerai pas d’évoquer les autres difficultés en défendant les amendements que j’ai déposés.

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