Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a communiqué avec beaucoup de talent sur l’atterrissage de cette affaire. Il serait bien qu’à l’occasion du collectif, vous précisiez les choses sur deux points.

Si les mots ont un sens, le péage de transit demeure une taxe. Il est important que la représentation nationale comprenne qu’il s’agit non pas d’un péage, mais d’une taxe. La moindre des choses, vis-à-vis de la représentation nationale et de vos services, serait que le Gouvernement emploie les mots adéquats et qu’il n’use pas de termes qui sonnent faux et mentent aux Français.

Puisque vous avez fait évoluer ce dispositif, pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, de quelle manière est multipliée la part du prélèvement qui ira au fonctionnement du système ?

Les frais de fonctionnement étaient déjà relativement élevés compte tenu du réseau taxé en France, supérieur à celui d’autres pays. Vous avez significativement réduit ce réseau, pour faire droit à un certain nombre de revendications ; dès lors, la part du prélèvement consacrée au fonctionnement du système est-elle doublée, triplée ? Il serait intéressant de mesurer combien le système est devenu lourd et coûteux.