Intervention de Xavier Breton

Nous ne reviendrons pas sur les vicissitudes de l’écotaxe pour aborder immédiatement l’arbitrage rendu par le Gouvernement et la mise en place d’un péage de transit poids lourds. La mission d’information qui a réfléchi aux problèmes soulevés par l’écotaxe a formulé des propositions, mais les arbitrages rendus vont souvent dans le sens contraire.

Tout d’abord, aucune étude d’impact n’a été prévue en la matière alors que nous avons besoin de lisibilité pour savoir si ce dispositif est réaliste.

Ensuite, l’écotaxe souffrait dès le départ d’une confusion dans ses objectifs : financer les infrastructures tout en opérant un report dans les modes de transport. Or, il est difficile de concilier ces deux objectifs, comme en témoigne ce péage de transit poids lourds. Faute d’avoir arbitré entre ces deux choix, ces objectifs peuvent s’opposer.

Enfin, votre dispositif prévoit de réduire le réseau taxable en le faisant passer de 15 000 à 4 000 kilomètres. Un report du trafic sur des routes secondaires est à craindre, ce qui peut être néfaste à double titre : réduction des recettes et hausse des nuisances sur les routes secondaires. Beaucoup d’interrogations demeurent et nous y reviendrons à l’occasion de la défense de nos amendements.