Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

L’on nous promettait le pire et l’on nous menaçait de mettre en place des commissions d’enquête. Finalement, dans la nuit du 15 juillet, après une commission d’enquête au Sénat et une mission d’étude à l’Assemblée nationale, il a été établi que ce contrat était parfaitement normal et que le dispositif de l’écotaxe, pourtant beaucoup plus compliqué que celui des radars, coûte bien moins cher. Je le dis à tous ceux qui, sur vos bancs, ont longuement demandé pourquoi l’État ne collectait pas directement l’écotaxe et pourquoi sa perception nécessitait l’intervention d’une société privée.

Je n’insisterai pas davantage, mais je voulais rappeler tout ce qui s’est dit des mois durant sur l’opacité et les bizarreries de ce contrat. Au final, il n’en est rien ressorti puisque ce contrat était totalement normal. Les commissions d’enquête mises en place aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée ont conclu à sa parfaite régularité.

Je le dis d’autant plus volontiers que nous vivons à une époque où il est facile de jeter le doute sur certaines personnes ou certains dossiers avant, à 23 heures ou minuit, d’expliquer que l’on passe à autre chose.

Par ailleurs, monsieur le président, je voudrais faire un rappel au règlement car le sujet dont nous discutons est loin d’être anodin. Il a au contraire occupé l’Assemblée pendant des semaines dans cette législature ou la précédente. Votre présence est très agréable, monsieur le secrétaire d’État, mais celles de Mme Royal, ministre de l’environnement, ou de M. Cuvillier, secrétaire d’État chargé des transports, seraient nécessaires à nos débats. Nous devrions attendre qu’au moins l’un de ces deux ministres nous rejoigne car nous abordons là un sujet à propos duquel vous devriez vous apercevoir que, depuis des mois, vous dites des erreurs.

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