Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, est-il bien raisonnable de légiférer par voie d’amendements dans un dossier aussi délicat ? C’est quelqu’un qui a refusé, alors qu’il appartenait à la majorité, de voter en faveur de ce dispositif, qui vous le dit.

Nous ne disposons d’aucune étude d’impact. Le président de la commission des finances avait, avec sagesse, demandé que soient auditionnés les ministres concernés et, déjà, un débat avait eu lieu sur la nature de cette taxe. Mme Royal prétendait qu’il s’agissait d’une rémunération de service rendu affectée, alors que M. Eckert y voyait une imposition de toutes natures, ce qui me paraît incontestable.

Par ailleurs, est-il raisonnable de réduire le champ initial de cet impôt, de 10 000 à 4 000 kilomètres, dont 3 800 kilomètres de voirie nationale et plus que 200 de voirie départementale, tout en maintenant le taux de la taxe ? Pourquoi cette question ? Parce qu’il est évident que plus vous réduisez le nombre de kilomètres taxés, sans toucher au taux de la taxe, plus l’effet de report sera important, en particulier sur la voirie départementale.