Intervention de Charles de Courson

C’est d’ailleurs pour cette raison que le texte initial a donné lieu à une très longue concertation. Chaque conseil général a été saisi d’un projet d’itinéraire et il était possible de demander l’extension ou la réduction de la voirie départementale assujettie, avec une affectation du produit aux conseils généraux. On pouvait être pour ou contre ce système mais il était tout de même plus logique.

Dernier point : le seuil que vous retenez conduit à un paradoxe puisque des zones se retrouvent sans aucune voie taxée contrairement à d’autres, qui ne sont pas forcément d’ailleurs les plus développées, ce qui est pour le moins aberrant.

Enfin, j’en appelle au bon sens de chacun d’entre vous : est-il raisonnable de voter sous forme d’amendement un impôt qui rapporte 550 millions et dont le recouvrement coûte un peu plus de 200 millions d’euros ?