Intervention de Charles de Courson

J’ai largement expliqué pourquoi il fallait faire preuve de sagesse en votant contre le texte proposé et en renvoyant cette affaire au projet de loi de finances pour 2015.

Mes chers collègues, aucune étude d’impact ! Prenez le problème très délicat des effets sur les reports. Des reports considérables peuvent s’opérer sur les routes départementales, mais aucune étude n’a été réalisée.

Nous ne sommes pas pressés, nous avons encore trois à quatre mois devant nous. Au moins, organisons des concertations avec les conseils généraux. Des problèmes très difficiles se posent, mes chers collègues. Qu’allons-nous gagner à agir ainsi ? Rien puisque le dispositif proposé tournera à blanc jusqu’au 31 décembre 2014. Nous pourrions très bien le faire tourner à blanc sans texte, pour voir ce qu’il donne. Surtout, ne prenons aucune décision sans aucune étude d’impact.