Intervention de François de Rugy

Vous étiez absent en première lecture, mais nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle donc que le décret no 2012-670 a été signé le 4 mai 2012 par M. Fillon, Mme Pécresse et M. Mariani. M. Larrivé vient de reprocher au Gouvernement de procéder par décret, mais M. Mariani a cosigné un décret le 4 mai 2012 dans le cadre de ses fonctions de l’époque !