Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

La défense de cet amendement me permet de revenir sur la nature des routes qui subiront la nouvelle écotaxe. Vous nous donnez deux chiffres : tout d’abord, il y aura 4 000 kilomètres – et non plus 15 000 – de routes concernées : les transporteurs soufflent et ont le sentiment que les choses s’améliorent. Ensuite, vous nous dites que seules les routes sur lesquelles circulent plus de 2 500 camions par jour seront concernées.

Aucune carte n’est jointe ni à l’exposé des motifs, ni aux documents qui nous sont transmis. Nous ne disposons que d’une carte parue dans la presse, à savoir Ouest-France Dimanche d’il y a trois semaines, qui n’a rien d’officiel.

Qu’en est-il ? En Bretagne, nous dit-on, seule la route des estuaires serait concernée. Mais voyons les choses de plus près. La route reliant Vannes à Lorient ne serait donc pas concernée ; or il y circule plus de 5 000 camions par jour, soit un nombre bien supérieur au seuil fixé.

Si l’on applique votre règle des 2 500, de telles routes seront donc à nouveau écotaxées. Qu’en sera-t-il, monsieur le secrétaire d’État ? Même chose pour Lamballe-Saint-Brieuc, où l’on est au-delà des 5 000 camions par jour. Je souhaiterais à cet égard des précisions, la principale d’entre elles revenant à adjoindre une carte au texte, afin que les choses soient claires.

Par ailleurs, par quoi allez-vous remplacer la recette que vous aurez perdue ? La crainte de nos transporteurs, c’est que vous n’augmentiez les tarifs autoroutiers. On paiera peut-être un peu moins sur les routes nationales, mais ne paiera-t-on pas plus sur les autoroutes ? Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que les tarifs autoroutiers payés par les usagers, qu’il s’agisse de véhicules légers ou de poids lourds, n’augmenteront pas ?

Enfin, dans le dispositif précédent, la funeste loi de M. Cuvillier, aujourd’hui secrétaire d’État chargé des transports, il est précisé que les transporteurs pourront répercuter à leurs clients le paiement de l’écotaxe. Or la répercussion qu’effectuent les transporteurs sur les clients porte sur l’ensemble des routes, pas simplement sur les routes écotaxées.

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