Intervention de Julien Aubert

Sachant que vous déciderez également par décret quels tronçons seront taxés, cela revient, en d’autres termes, à vous donner un blanc-seing, qu’il s’agisse de fixer les seuils ou, toujours par décret, d’inclure ou non tel ou tel tronçon, ce qui aura bien un impact sur le rendement de l’impôt. Par conséquent, même si vous vous abritez derrière la notion de taux, vous serez en mesure de moduler le produit de l’impôt par décret, sans que le Parlement décide du niveau de cette imposition. Or c’est le rôle du Parlement que de décider, au nom des citoyens et des contribuables, quel est le taux d’imposition global.

De surcroît, comme vous avez restreint le réseau routier sur lequel cette taxe est applicable, mais que les besoins demeurent – le produit de l’écotaxe n’est pas attendu pour rien –, il y aura un effet ciseau. Autrement dit, dès lors que vous pouvez, par décret, influer sur le produit de l’impôt et qu’il y a un besoin fiscal, vous allez devoir, pour avoir exactement le même rendement, faire porter le tout sur une petite partie du territoire. Voilà ce que je crains.

Comme l’a dit mon collègue Larrivé, tout cela ne tient pas debout !