Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le seuil des 2 500 camions par jour évoqué dans l’exposé des motifs concerne en réalité bien plus que 4 000 kilomètres. J’ai fait la démonstration que des axes – j’ai pris des exemples en Bretagne – qui, soi-disant, au vu des cartes que vous faites circuler, ne sont pas concernés par l’écotaxe, voient en réalité passer plus de 2 500 camions par jour.

Nous voulons être rassurés, car le flou de ce texte permettrait, demain, à votre gouvernement ou à ceux qui vous succéderaient, d’imposer subrepticement l’écotaxe sur ces axes.

L’amendement que je présente se situe dans la perspective un peu différente qu’évoquait tout à l’heure Thierry Benoit. Chers collègues socialistes ou écologistes, respectons l’économie circulaire, que vous évoquez en permanence, et faisons en sorte qu’elle soit épargnée par l’écotaxe ! Telle était d’ailleurs l’une des conclusions de la mission d’information Chanteguet : les petits trajets pour aller de la ferme à l’usine et de l’usine à la ferme, par exemple, doivent être épargnés par l’écotaxe. On n’est pas là en effet dans une logique de transit, et il n’y a donc pas de raison de faire payer l’écotaxe. C’est de bon sens.

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