Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

La question de Marc Le Fur sur la répercussion reste entière. C’est un sujet extrêmement important, qui a d’ailleurs été largement débattu lors de la mission d’information Chanteguet. J’en profite d’ailleurs pour rendre hommage à la façon dont ce dernier a présidé cette mission.

Le principe était que l’écotaxe ne devait pas coûter aux transporteurs, mais être complètement répercutée sur le chargeur in fine, ce qui posait difficulté aux transporteurs pour l’établissement des factures, ainsi qu’en matière de compétitivité.

Avec le nouveau système que va proposer le Gouvernement par amendement, nous nous demandons si la possibilité de répercuter sur le chargeur existera et quel sera le coût pour le transporteur. J’y ajoute une question importante, mais très technique, que je pose depuis le début de la mission et sur laquelle je n’ai jamais eu de réponse : comment cela se passera-t-il pour tous les transporteurs qui expédient leurs produits franco de port ? Subiront-ils, une fois de plus, une perte de compétitivité ?

Voilà les questions que nous posent les transporteurs chaque fois que nous les rencontrons.

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