Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Défavorable. J’ai déjà eu l’occasion de dire pourquoi.

Pou répondre à votre préoccupation, monsieur Le Fur, vous pourriez avoir, sur un même itinéraire, certaines portions où le trafic est supérieur à 2 500 véhicules par jour, et d’autres où cela ne serait pas le cas. La rédaction de l’article, très précise sur ce point, indique que le réseau routier mentionné à l’article 269 du code des douanes est constitué par les autoroutes et routes situées sur le territoire métropolitain intégrées à des itinéraires à fort trafic journalier. Nous proposons de compléter cette phrase en y ajoutant la notion de 2 500 véhicules jour, en prenant en compte la notion d’itinéraire. C’est ainsi qu’a été établie la carte et que le décret fixera les choses.

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