Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

C’est sur la base de cette notion d’itinéraire, non d’un seuil ponctuel à certains endroits, que la carte sera établie par le décret.

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