Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le secrétaire d’État, les amendements de notre collègue Le Fur vont dans le sens des amendements que j’ai déposés et évoqués lors de la discussion sur l’article.

Comme Mme Ségolène Royal, nous pensons que la notion de « transit » est un élément déterminant pour la fiscalité que vous souhaitez mettre en oeuvre. Mais nous pensons qu’il faut distinguer la notion de « transit » de celle des circuits dits « de proximité ». C’est le sens des amendements que défend Marc Le Fur et que nous soutenons. Avec cette idée de fiscalité écologique ou de conversion de la fiscalité en une fiscalité écologique, il y a lieu de rapprocher les lieux de production des lieux de transformation. C’est en ce sens que les circuits courts – moins de 200 ou 150 kilomètres – ne doivent pas être soumis au péage de transit.

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