Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cela ne pourrait que réveiller les inquiétudes qui se sont manifestées il y a quelques mois.

L’amendement no 25 propose d’appliquer une exonération de l’écotaxe nouvelle manière aux commerçants non sédentaires. Certains amendements du Gouvernement prévoient d’en exonérer les gens du voyage ou les forains. Pourquoi pas ? Il me semble toutefois que les commerçants non sédentaires sont aussi susceptibles de bénéficier de vos faveurs, monsieur le secrétaire d’État. Ce sont des gens qui rendent des services et qui par définition circulent beaucoup. Ils ne comprendraient pas de se voir taxés alors que leurs déplacements, de leur domicile aux marchés et des marchés à leur domicile, sont très loin de relever du transit. La logique exige qu’on les exonère.

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