Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cet amendement, que j’ai annoncé tout à l’heure, inscrit dans la loi, à l’alinéa 5 de l’article 5bis, que les itinéraires concernés sont ceux « supportant un trafic moyen journalier excédant 2 500 véhicules assujettis ». Il y a là, me semble-t-il, de quoi rassurer ceux qui s’interrogent sur la définition de l’assiette, laquelle sera ainsi clairement définie par la loi conformément aux souhaits qui ont été exprimés. J’avertis tout de suite que l’avis du Gouvernement sur tout amendement proposant de modifier le seuil de 2 500 camions par jour sera défavorable.

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