Intervention de Julien Aubert

Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas une réponse sérieuse ! L’argumentation de notre collègue de Courson tient, si je puis dire, tout à fait la route. On ne peut légiférer avec des notions aussi subjectives que celle de « report significatif ». Vous avez d’ailleurs vous-même reconnu le problème en instaurant le seuil de 2 500 véhicules par jour ; ainsi, vous avez admis que la formulation initiale manquait d’exactitude, en plus, selon moi, elle était juridiquement incorrecte.

En outre, puisque vous aurez la capacité d’étendre par décret le réseau taxé, l’amendement de notre collègue de Courson permet au moins d’encadrer la modulation qui peut être introduite par le Gouvernement concernant un impôt voté par le Parlement. Ainsi, vous corrigeriez un problème juridique et, en même temps, donneriez une définition à ce que vous appelez « report significatif », qui, à ma connaissance, ne correspond à aucune quantification.

Notre collègue a fait un véritable effort de réflexion. Répondre que la formulation était la même auparavant et qu’elle le restera, avouez tout de même que c’est un peu court !