Intervention de Charles de Courson

Nos collègues de la commission compétente ont travaillé pendant des mois sur ce problème. Ils étaient arrivés à toute une série de recommandations. Figurait parmi elles la création – je trouvais cela astucieux – d’une franchise pour les trajets inférieurs à 400 kilomètres mensuels. Je n’ai pas compris pourquoi le Gouvernement n’avait pas repris cette recommandation, élaborée de manière assez consensuelle par toutes les sensibilités politiques, et qui permettait d’exclure tout ce qui est petit trafic.

Que voulons-nous viser ? Le transport de longue distance, international ou national ! C’est quand même cela, le but, ce n’est pas le petit trafic local ou national. Cet amendement reprend donc la proposition de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds : une franchise de 400 kilomètres mensuels.