Intervention de Marc Le Fur

J’ai du mal à comprendre cette manière de travailler. À la demande de la majorité, une mission d’information sur l’écotaxe poids lourd a été créée. Cette mission a été présidée par l’excellent M. Chanteguet, président de la commission du développement durable. Un certain nombre de nos collègues présents ce soir faisaient partie de cette mission d’information : François André, Olivier Faure, Gilles Lurton, Thierry Benoit, entre autres. Nous n’étions pas d’accord sur tous les points, mais sur certains d’entre eux, nous sommes arrivés à un consensus. Les travaux de cette mission d’information n’ont pas été bâclés : ils ont duré plus d’un mois.

Nous sommes parvenus à un accord sur la nécessité de trouver une formule pour éviter de taxer les échanges de proximité. Nous avions identifié, parmi d’autres solutions, la franchise mensuelle. On ne peut donc pas, madame la rapporteure générale, ignorer ainsi un travail de plusieurs mois – que je crois pouvoir, de manière objective, qualifier de techniquement bon – dans lequel M. Chanteguet s’était investi plus que personne.

La logique est, conformément à l’idée de Mme Royal, de taxer le transit – il est d’ailleurs paradoxal que nous soyons amenés à défendre ses idées contre sa propre majorité ! –, et d’exonérer tout ce qui peut s’apparenter à un échange de proximité. Je ne comprends pas, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne défendiez pas cette logique. On a comme le sentiment que vous avez été battu dans un arbitrage ministériel.